Z.A. le Bournat - Route de LEZOUX - 63 190 ORLEAT - Tél : 0 (+33) 4 73 28 97 22
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SVS@CAP et la recherche

le 27-10-2009

SVS@CAP a obtenu l'agrément au titre du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les travaux effectués dans notre laboratoire d'Orléat.
 
 Avantage pour le client
Déduction de l’impôt sur les sociétés de 30 % des dépenses de travaux de Recherche & Développement effectués dans notre laboratoire (50% et 40% les 1ère et 2nde année de l’utilisation du CIR ou après une interruption de 5 ans)
 
 Mise en place par le client du CIR
Simple déclaration annuelle
Possibilité de demande préalable d’accord auprès des autorités fiscales
Peut être mobilisé auprès d’établissements financiers
 

 

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