Z.A. le Bournat - Route de LEZOUX - 63 190 ORLEAT - Tél : 0 (+33) 4 73 28 97 22
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Module F1

Formation aux règles technico-juridiques de sécurité


Objectifs :

  • Donner une connaissance technico-juridique des Directives Européennes applicables depuis 1998 en matière de sécurité des biens et des personnes ;
  • Intégrer les exigences techniques et règles de principe prévues par les Normes et Directives relatives aux équipements et installations existants, réhabilités ou nouveaux ;
  • Informer des risques liés à l’exploitation des procédés industriels (utilisation de l’azote, de produits inflammables, de poudres à risque d’inflammation / explosion, etc…), et sur les précautions minimales de sécurité à mettre en œuvre.

Cette formation intègre à la fois des aspects organisationnels et juridiques.

Programme :

  • Présentation de l’évolution technico-juridique liée aux Directives Européennes ;
  • Les aspects Responsabilité Civile et Responsabilité Pénale :
    • Responsabilté des Utilisateurs, des Maîtres d’Oeuvre, des Constructeurs et Intégrateurs ;
    • Responsabilité Pénale des personnes morales et des personnes physiques en matière de sécurité.
  • Comment assurer la protection technico-juridique de l’entreprise et des personnes physiques.
Actualités
ACTUALITES COVID 19 : Fabrication Gel Hydro alcoolique et risque ATEX
Afin de faire face à l'épidémie de COVID 19, vous fabriquez ou vous allez fabriquer du gel Hydro alcoolique impliquant l'utilisation d'alcool.
Que cette matière fasse partie des matières premières que vous avez l'habitude de manipuler sur votre site, ou que vous l'utilisiez pour la première fois, il vous appartient de respecter la Directive 1999-92/CE dite "Directive ATEX utilisateur".
SVS@CAP, forte de son expertise confirmée dans les domaines ATEX depuis près de 20 ans, peut vous accompagner dans l'identification des risques "ATEX" et vous orienter vers les solutions techniques les plus adaptées à votre situation. En savoir +
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