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Module F1

Formation aux règles technico-juridiques de sécurité


Objectifs :

  • Donner une connaissance technico-juridique des Directives Européennes applicables depuis 1998 en matière de sécurité des biens et des personnes ;
  • Intégrer les exigences techniques et règles de principe prévues par les Normes et Directives relatives aux équipements et installations existants, réhabilités ou nouveaux ;
  • Informer des risques liés à l’exploitation des procédés industriels (utilisation de l’azote, de produits inflammables, de poudres à risque d’inflammation / explosion, etc…), et sur les précautions minimales de sécurité à mettre en œuvre.

Cette formation intègre à la fois des aspects organisationnels et juridiques.

Programme :

  • Présentation de l’évolution technico-juridique liée aux Directives Européennes ;
  • Les aspects Responsabilité Civile et Responsabilité Pénale :
    • Responsabilté des Utilisateurs, des Maîtres d’Oeuvre, des Constructeurs et Intégrateurs ;
    • Responsabilité Pénale des personnes morales et des personnes physiques en matière de sécurité.
  • Comment assurer la protection technico-juridique de l’entreprise et des personnes physiques.
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